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Conditions générales de locations
La prestation « Location de matériel » est fournie par MMI MOTOCULTURE Les conditions de location font partie intégrante du
contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au
moment de la prise en charge du matériel.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et
pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être
restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les
dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location
en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.
4. Age minimal du preneur
Le preneur doit être majeur.
5. Prestations et prix
Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.
6. Assurance
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon
adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.
7. Responsabilité du preneur
Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de
sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation
du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). MMI MOTOCULTURE n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de
dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. Lors de dommages dus à un
accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de
dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.
8. Caution
Le loueur demande une empreinte de carte bancaire contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
9. Droit applicable
Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription Paris.
10. Conditions d’annulation
Pour toute annulation plus de 24 heures avant le début de la réservation, un remboursement de 100% sera effectué.
Pour toute annulation entre 12 et 24 heures avant le début de la réservation, un remboursement de 50% sera effectué.
Pour toute annulation moins de 12 heures avant le début de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué.
11. Pénalité de retard
Pour tout retard de restitution de matériel, une pénalité de retard de 10% du prix de la location par heure de retard vous sera
facturée.
Un empêchement de dernière minute ?
Pour toute annulation de plus de 24 heures avant le début de la réservation, vous serez remboursé de 100 % du montant total de la
réservation.
Pour toute annulation entre 24 heures et 12 heures avant le début de la réservation, vous serez remboursé de 50 % du montant total
de la réservation.
Pour toute annulation de moins de 12 heures avant le début de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué.
Siège Social
M.M.I-MOTOCULTURE,
ZA les Petits Bonneveaux
17220 Saint Vivien
France
de 8h00 à 20h00
Conditions générales de vente
