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NOTRE MODULE DE PAIEMENT

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
MMI MOTOCULTURE

 

A-    Dispositions communes

A-1. Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de Produits et prestations de réparation, auprès de ses Clients.

 

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par MMI MOTOCULTURE et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MMI MOTOCULTURE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Le fait que MMI MOTOCULTURE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

 

A-2. Commandes

 

Par commande, il faut entendre tout bon de commande dûment rempli et signé par le Client.

 

Pour toute commande, le Client devra remplir tous les champs du bon de commande.

Le bon de commande est établi eu égard aux déclarations faites par le Client, afin que MMI MOTOCULTURE.

 

Le Client retournera le bon de commande signé avec la mention « bon pour accord » à MMI MOTOCULTURE, accompagné le cas échéant, du règlement du montant de l’acompte.

 

En cas d’annulation de la commande par le Client en dehors des cas prévus par la Loi, l’acompte sera conservé par à MMI MOTOCULTURE.

En cas d’annulation de la commande par à MMI MOTOCULTURE, l’acompte sera reversé au Client.

 

Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit et si MMI MOTOCULTURE l’a expressément acceptée.

 

Les fournitures additionnelles à la commande feront l’objet d’un nouveau contrat mentionnant les prix, conditions, délais etc. qui les concernent.

 

 

A-3. Prix

 

Les prix correspondent à ceux indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros, hors taxes, fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis qui est de 2 mois.

 

Sauf dispositions contraires, les frais de livraison sont à la charge du Client. Le montant des frais de livraison est indiqué dans la commande et sur la facture.

Dans le cadre de la location de matériel, les frais de livraison s’entendent des frais d’expédition et des frais de retour.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des marchandises commandées.

 

 

A-4. Paiement

 

  •          Modalités de paiement

MMI MOTOCULTURE n’accorde pas d’escompte.

Sauf disposition contraire, les modalités de règlements sont les suivantes :

-        Pour toute commande supérieure à 200 euros HT, le Client verse un acompte dont le montant est précisé sur la commande,

-        Le Client versera le solde restant dû au plus tard dans les 30 jours fin de mois à compter de son émission.

 

Le Client s’engage à régler ses commandes à MMI MOTOCULTURE par chèque bancaire ou par virement SEPA.

 

En cas de livraisons s’échelonnant sur plusieurs mois, il sera procédé, à la fin de chaque mois, à la facturation des livraisons effectuées au cours dudit mois.

 

  •          Retard, défaut de paiement

 

Toute facture non payée à l'échéance pour quelque cause que ce soit, entraîne l’exigibilité immédiate et intégrale de toutes les sommes dues.

En cas de retard de paiement, MMI MOTOCULTURE pourra suspendre tout ou partie des commandes en cours et d’autre part refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de toute autre voie d'action. Conformément à l’art. L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble à MMI MOTOCULTURE, et dès le premier jour de retard :

•           A l’application d’un intérêt de retard, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, égal à 3 fois le taux d’intérêt légal,

•           A l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012 et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012),

•           Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera demandée, sur justification.

 

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à MMI MOTOCULTURE qui pourra demander, en référé, la restitution des produits livrés, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. Le Client supportera les frais et risques de la restitution des Produits qui doit intervenir au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent la résiliation.

 

Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

 

A-5. Election du domicile de juridiction

 

Pour toute action judiciaire, l'élection du domicile est faite au Tribunal de Commerce relevant du siège social de MMI MOTOCULTURE, même en cas de pluralité des défendeurs, ce qui est expressément accepté par le Client.

 

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

 

 

B- Conditions spécifiques à la vente

 

B-1. Livraison

Le délai et l’adresse de livraison sont mentionnés sur le bon de commande.

Le Client peut opter pour une livraison à l’adresse indiquée sur la commande ou un retrait des produits dans les locaux de MMI MOTOCULTURE.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif.

 

Les informations concernant la disponibilité des produits transmises par MMI MOTOCULTURE, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de la date de livraison ou d’exécution des prestations ne saurait engager la responsabilité directe ou indirecte de MMI MOTOCULTURE, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client, retenue ou annulation de commande en cours si elles ne sont pas liées à un comportement fautif de la part de MMI MOTOCULTURE.

 

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers MMI MOTOCULTURE, quelle qu’en soit la cause.

 

 

B-2. Réception

En cas d’intervention d’un transporteur, le Client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, MMI MOTOCULTURE étant réputée avoir remplie son obligation de délivrance dès lors qu'elle a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserves.

Le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre MMI MOTOCULTURE en cas de défaut de livraison des produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

 

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit et accompagnés du bon de livraison, par celui-ci, dans un délai de douze (12) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par MMI MOTOCULTURE seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

 

Le retour de produits ne sera possible que si MMI MOTOCULTURE a validé la non-conformité des produits.

Toute commande retournée sans l’accord de MMI MOTOCULTURE sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir ni d’un échange de produits.

Le retour des produits s’effectue aux frais de la Société et dans les délais fixés par MMI MOTOCULTURE. Seul le transporteur choisi par MMI MOTOCULTURE est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

La marchandise restera sous la responsabilité du Client jusqu’au jour de la prise en charge par MMI MOTOCULTURE.

En tout état de cause, le produit sera réputé être accepté par le Client dès lors qu’elle aura subi une transformation même mineure.

 

 

B-3. Retours

Le retour ne sera possible que si MMI MOTOCULTURE a validé la non-conformité des marchandises ou si l’expertise conclut à une cause étrangère.

 

Toute commande retournée sans l’accord de MMI MOTOCULTURE sera tenue à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir.

 

Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par MMI MOTOCULTURE dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement des pièces incriminées, des Produits ou le remboursement des Produits, au choix de MMI MOTOCULTURE, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

 

B-4. Garantie

MMI MOTOCULTURE ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du produit, pouvant affecter ledit produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulées aux articles B-2 et B-3 des présentes.

 

Conformément à l’article 1641 du Code Civil, MMI MOTOCULTURE est tenue de la garantie légale des vices cachés. Toutefois, MMI MOTOCULTURE ne peut être, en aucun cas, tenue pour responsable des conséquences dommageables de toute nature consécutives à un mauvais montage du Matériel, une mauvaise mise en route ou à une mauvaise  utilisation du Matériel par le Client, effectué en méprise des notices de montage et d’utilisation, ainsi que des consignes communiquées au Client.

 

B-5. Réserve de propriété

MMI MOTOCULTURE conservera la propriété des produits livrés jusqu'à complet paiement du prix, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif de ce prix et non par la remise d'une lettre de change ou d'un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980).

 

Cependant le transfert des risques s’effectue dés la sortie des locaux de MMI MOTOCULTURE.  En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le produit impropre à toute utilisation. Le client supportera l’ensemble des frais et/ou dommages intérêts relatifs à la reprise des produits.

 

 

 

C - Conditions spécifiques relatives aux prestations de réparations 

C-1. Devis estimatif/ordre de réparation

Préalablement à toute intervention, MMI MOTOCULTURE établit un devis estimatif détaillant les prestations fournies (nature de la réparation, temps de réalisation, coût estimé en pièces et main d’œuvre…). Cette estimation est établie sur la base des seules informations communiquées par le Client et avant examen détaillé.

 

Le Client reconnaît expressément que l’estimation peut être modifiée après un examen plus approfondi avec éventuellement démontage et remontage. Dans le cas où le Client souhaite ne pas effectuer les réparations prévues dans l’estimation, les frais relatifs au démontage pour la réalisation du devis estimatif sont facturés du Client.

Le remontage du matériel est effectué à la demande du client, les frais relatifs au remontage sont facturés au client.

 

Dès sa signature par le Client, l’ordre de réparation constitue un ordre de réparation et d’achat de pièces induites par la réparation.

 

Si, au cours de la prestation ou du diagnostic plus approfondi, des travaux supplémentaires liés à la prestation demandée ou à la sécurité doivent être réalisés, MMI MOTOCULTURE en informe le Client qui doit exprimer son acceptation par écrit, au cas où la valeur de ces travaux excéderait 10% de celle des travaux commandés.

Toutefois, le client a la possibilité de s’opposer à l’exécution des travaux.

Dans ce cas, MMI MOTOCULTURE se réserve le droit de ne restituer les matériels qu’à la condition que le Client signe une décharge de responsabilité.

Dans le cas où le Client refuse les travaux nécessaires à la sécurité des matériels et que cela empêche la poursuite ou l’achèvement des travaux acceptés par lui, le Client devra à MMI MOTOCULTURE le prix des travaux réalisés et des pièces fournies par ce dernier avant l’interruption de l’intervention et le refus du client.

 

C-2. Garantie sur réparation

MMI MOTOCULTURE garantit son intervention pièces et main d’œuvre pendant 6 mois à compter de la date de facturation. Cette garantie se limite pour MMI MOTOCULTURE, à fournir la main d’œuvre et/ou les pièces nécessaires à la remise en état de l’élément pour lequel le client avait précédemment payé la totalité de la réparation, à l’exclusion de toute autre prestation ou dédommagement.

Les pièces d’occasion sont garanties 3 mois à compter de la date de facturation. Cette garantie comprend seul le remplacement ou le remboursement de la pièce, au choix du MMI MOTOCULTURE, et non la fourniture de la main d’œuvre.

Les pièces d’usure ou celles dont le remplacement est prévu périodiquement ne sont pas couvertes par la garantie réparation, de même que les détériorations dues à la négligence, à un défaut d’entretien, ou d’utilisation, ou encore provoquées accidentellement.

 

MMI MOTOCULTURE ne saurait être tenue responsable suite à une intervention d’un tiers sur les matériels ou véhicules réparés.

 

C-3. Contestation

En cas de contestations relatives à la bonne exécution des travaux demandés ou du défaut des pièces, le Client doit en avertir immédiatement MMI MOTOCULTURE et le mettre en position de faire toutes constatations utiles. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il a la faculté de mandater une expertise amiable contradictoire.

 

Au cas où, la responsabilité de MMI MOTOCULTURE serait engagée, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le Client, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées par MMI MOTOCULTURE.

 

 

D- Conditions spécifiques relatives à la location de matériel

 

D-1. Généralité

La durée de location est celle qui figure sur le devis.

Le décompte du nombre de jours de location commence le jour de la sortie du matériel et se termine le jour de la rentrée inclus.

Le matériel est loué par journée en cas de restitution anticipée, aucune réduction du prix de la location ne sera accordée.

Tout dépassement de la durée de location donne lieu à une majoration de 25% du prix TTC de la location par jour de retard.

 

Le Client devra apporter tout les soins et toutes les diligences nécessaires afin de ne pas endommager le matériel loué. Toute sous-location du matériel est prohibée.

Il doit se conformer aux prescriptions techniques et conditions d’utilisation du constructeur et aux conseils de MMI MOTOCULTURE.

 

D-2 Dépôt de garantie

Afin de garantir le matériel, le règlement d’un dépôt de garantie peut être exigé du Client avant toute mise à disposition du matériel.

Le dépôt de garantie peut être encaissé à tout moment, sans avis préalable.

Ce dépôt de garantie sera intégralement restitué au Client si le matériel est remis dans l’état où il se trouvait au moment de la délivrance.

Le montant de cette garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du Client qui peut être engagé au-delà.

 

D-3 Délivrance - Restitution

 

Le matériel est délivré dès sa mise à disposition par MMI MOTOCULTURE au client.

Le matériel doit être restitué en parfait état d’usage et de propreté. Toute détérioration ou dégradation causée par le Client lui sera facturée.

En cas de désaccord, il sera procédé, aux frais du Client, à une expertise contradictoire s’il y a lieu, pour estimer la valeur de la remise en état du matériel.

 

Si le client constate tout disfonctionnement, il devra immédiatement cesser d’utiliser le Matériel et s’engage à en informer MMI MOTOCULTURE et ceci, afin de permettre à MMI MOTOCULTURE d’intervenir en dépannage ou de remplacer le Matériel, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

En cas de destruction du matériel, le Client sera tenu d’indemniser MMI MOTOCULTURE à hauteur de la valeur à neuf du matériel loué et s’engage à payer intégralement le prix pour toute la durée de la location prévue sur le bon de commande.

Dans le cas où un dépôt de garantie a été versé par l’Utilisateur, ce dépôt de garantie couvrira  les frais de remise en état ou le remplacement du Matériel détérioré ou non-restitué (et des accessoires), sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

 

D-4 Propriété du Matériel

MMI MOTOCULTURE est propriétaire du Matériel, sans aucune réserve.

 

Le client s'interdit d'apporter aucune modification technique, aussi minime soit-elle, aux matériels.

Le client ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, céder les matériels objets des présentes, ni consentir ou laisser acquérir de quelconques droits sur ces biens.

Ces matériels ne pourront en aucun cas devenir le gage des créanciers personnels du client.

 

Les risques sont transférés au client dès la remise ou l’installation du matériel. Le client en assumera la garde sous son entière responsabilité, il s’engage à apporter tous les soins et toutes les diligences nécessaires afin de ne pas endommager le matériel loué, et notamment d’entretenir, nettoyer le matériel conformément aux consignes communiquées par MMI MOTOCULTURE.

Le client s’engage à assurer la garde du matériel en « Bon père de famille », en respectant les notices, conditions d’utilisation, fiches techniques qui lui sont remis. Il s’engage à le maintenir constamment en bon état. Le client fera son affaire personnelle de la surveillance, de la direction et de l'utilisation qui peut être faîte du matériel et devra l’assurer dans les conditions définies ci-après.

 

Le client s’interdit formellement d’opérer des réparations sur le matériel. Le client ne doit en aucune manière, modifier l’installation ou déplacer le matériel sans l’accord express et préalable de MMI MOTOCULTURE. 

 

 

D-5 Assurance- Responsabilité

Le Client déclare avoir souscrit toutes les assurances nécessaires en vue de l’utilisation du matériel.

MMI MOTOCULTURE décline toute responsabilité en cas d'accident corporel, matériel, causé par l’utilisation du matériel par le Client.

Le client est responsable de l'utilisation du matériel loué et de tous les dommages causés à celui-ci, ainsi que du vol, de la disparition, de la destruction, et de l'incendie.

 

MMI MOTOCULTURE procède à une vérification de l'état de fonctionnement du matériel au départ et au retour de location.

Pendant toute la durée de location du Matériel, le client est responsable du matériel en cas de vol, de perte, détérioration ou en cas de non-restitution du matériel.

En conséquence, il s’engage à payer les frais de remplacement ou de réparations du matériel quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l’usure normale ou à un défaut non-imputable au client. Les réparations seront effectuées exclusivement par MMI MOTOCULTURE et seront entièrement à la charge du client. De même, le matériel dont la réparation s’avère techniquement ou économiquement irréalisable, ou en cas de non-restitution devra être indemnisé par le client à la valeur de remplacement du matériel concerné.

Dans le cas où un dépôt de garantie a été versé par le client, ce dépôt de garantie couvrira  les frais de remise en état ou le remplacement du matériel détérioré ou non-restitué (et des accessoires), sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

MMI MOTOCULTURE ne peut être, en aucun cas, tenue pour responsable des conséquences dommageables de toute nature consécutives à une utilisation du matériel faite en méprise des présentes conditions, des notices d’utilisation, et des consignes communiquées au client.